Maître VAUCANSON, Avocat au Barreau de Versailles intervient à Saint Germain en Laye, dans l’ensemble du département des Yvelines ainsi que dans toute la France.
L’entreprise est soumise à des obligations sociales de plus en plus nombreuses auquel le chef d’entreprise doit apporter un soin attentif, sous peine de sanctions financières voire pénales.
Le droit du travail apparaît de plus en plus complexe, évolutif et innovant et requiert encore d’avantage l’intervention d’un spécialiste.
La complexité et l’évolutivité du droit du travail invite chacune des parties au contrat de travail à la prudence et au dialogue afin de cette relation se déroule au mieux des intérêts de chacune.
Les obligations sociales des employeurs : nombreuses et complexes
Le conseil aux entreprises recouvre l’ensemble des domaines allant du recrutement et de la rédaction des contrats de travail à la gestion des obligations sociales de l’employeur tout au long de la relation de travail.
Depuis l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 des anciennes institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) sont remplacées par le comité économique et social (CSE). Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le nombre de membre du CSE dépend des effectifs de l’entreprise.
La mise en place du CSE est dictée par un calendrier précis, un certain formalisme et une obligation d’information de la Direction du Travail et de l’emploi qui ne s’improvisent pas, sous peine de tomber sous le coup du délit d’entrave.
La rédaction des contrats de travail : un besoin de sécurisation de la relation de travail pour le salarié comme pour l’employeur
La rédaction du contrat de travail va sceller une grande partie des obligations réciproques de l’employeur et de son salarié.
Les obligations qu’il devra comporter dépendront avant tout des besoins de l’entreprise et des contraintes du salarié.
Il est capital d’apporter à sa rédaction toute l’attention qu’il mérite au regard de son importance.
Maître VAUCANSON propose à ses clients une assistance à la rédaction de contrats de travail « sur mesure » afin de prendre en compte les besoins spécifiques de l’entreprise et d’y intégrer les demandes ou les contraintes du salarié, afin que la relation de travail se déroule dans la transparence et la confiance
